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TERMS AND CONDITIONS

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Présentation du site

Le site internet compagnieama.com est édité par Compagnie AMA, une association artistique spécialisée dans les arts du cirque et le spectacle vivant, située au 1 rue Hector Berlioz, appt 111, 76000 Rouen.
Adresse e-mail de contact : contact@compagnieama.com

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Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site compagnieama.com (ci-après "le Site"). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

 

Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’accès au réseau sont à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Compagnie AMA ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou impossibilité d'accès au site pour des raisons techniques.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de Compagnie AMA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

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Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit :

  • D’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

  • De diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée.

  • De tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du Site (piratage, virus, etc.).

Compagnie AMA se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu publié par un utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait jugé inapproprié.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Compagnie AMA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

L’établissement de liens hypertextes vers notre site est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Compagnie AMA. Compagnie AMA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site.

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Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à modifications. Compagnie AMA s'efforce d’assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit pas leur exhaustivité. La responsabilité de Compagnie AMA ne saurait être engagée en cas d’erreurs, omissions, ou inexactitudes.

Compagnie AMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de l’accès non autorisé ou de la modification des transmissions ou données de l’utilisateur, ou de tout autre événement lié à l’utilisation du Site.

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Protection des données personnelles

L’utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité, qui décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs. Vous pouvez consulter cette politique [ici]

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Cookies

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Modification des termes et conditions

Compagnie AMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable dès sa publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Rouen.

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Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

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